Documents prescrits par le Règlement
- Organisation
- Services, programmes et formulaires
- Renseignements personnels
- Documents servant à la prise de décision
- Documents présentant un intérêt pour l'information du public
- Documents déposés à l'Assemblée nationale
- Contrats et engagements financiers
Organisation
L'organigramme représente la structure administrative.
Le plan de classification des documents permet de mieux comprendre la structure des activités de l'organisation à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n'a pas pour objectif de vous donner accès directement à un dossier ou à un document via un hyperlien. Il est un outil de référence qui permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de l'organisation.
Services, programmes et formulaires
La description des services offerts aux citoyens et aux entreprises, des programmes et des formulaires permet de connaître nos services et la marche à suivre pour y avoir accès.
- Appui au passage à la société de l’information
- Combat aérien des incendies de forêt
- Transport aérien des personnes
- Évacuations aéromédicales
Il est également possible de faire une recherche dans le Répertoire des programmes et services.
Renseignements personnels
L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet de savoir si le ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels. L'article 76 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels mentionne les informations que doit contenir l'inventaire. Il ne contient aucun renseignement personnel.
Le registre des communications de renseignements personnels trace un portrait de la circulation des renseignements personnels détenus. Il s'agit d'un registre décrivant le type de renseignement personnel communiqué, la personne ou l’organisme qui reçoit cette communication, la fin pour laquelle ce renseignement est communiqué ; des informations relatives à une entente de collecte et à l'utilisation d’un renseignement personnel à d'autres fins que celles prévues initialement. Ce registre est constitué en vertu de l'article 67.3 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et est mis à jour périodiquement.
Documents servant à la prise de décision
Le ministère des Services gouvernementaux administre le programme Appui au passage à la société de l'information et offre une aide financière à des projets et à des organismes qui favorisent l'accès à Internet et aux technologies de l'information à toute la population québécoise. Par ailleurs, le ministère n'applique pas de loi ou de règlement en vertu duquel il rend des décisions.
Documents présentant un intérêt pour l'information du public
Les études, rapports de recherche ou de statistiques produits par le ministère ou pour son compte dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public. Il s'agit de documents traitant d'aspects de la mission du ministère dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public. Les documents déposés dans cette section sont ceux produits après le 29 novembre 2009.
Documents transmis en réponse à une demande d'accès dont la diffusion présente un intérêt pour l'information du public
Documents transmis à venir.
Documents déposés à l'Assemblée nationale
Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou à l'une de ses commissions ou sous-commissions sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir par exemple de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques ou de rapports de mise en œuvre d'une loi. Ces documents sont accessibles sur le site de l'Assemblée nationale.
Contrats et engagements financiers
Les contrats conclus par le ministère des Services gouvernementaux sont diffusés conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics dans le site du Système électronique d'appel d'offres.
Les engagements financiers de plus de 25 000 $ sont soumis à une vérification gouvernementale. Après avoir été transmis au Contrôleur des finances, celui-ci les achemine à l'Assemblée nationale. Les listes comprennent les engagements financiers postérieurs au 29 novembre 2009.
